I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 7 Disposition versions

2016-01-07

7. Le comité de surveillance des élections a pour fonction de:

(1)  donner, sur demande du secrétaire, un avis portant sur une question relative aux élections;

(2)  lorsqu’il le juge opportun, faire des recommandations au Conseil d’administration relatives aux élections.

Le comité fait rapport de ses activités à la première séance du Conseil d’administration qui suit les élections.

Décision 2015-12-10, a. 7.